Charte de FermePro Market

Projet : cette charte doit être complétée et relue par un juriste avant l'ouverture au public. Les passages « À COMPLÉTER » restent à écrire.

FermePro Market sert à vendre et à acheter des produits agricoles entre personnes qui ne se connaissent pas. Cette charte dit ce qui est permis, ce qui est interdit et ce que FermePro garde.

1. Ce que Market est, et n'est pas

• Market met en relation un vendeur et un acheteur. C'est tout.
• Le paiement se fait entre vous. Market n'encaisse rien et ne garantit rien.
• FermePro ne livre pas, ne rembourse pas et ne choisit pas de camp en cas de désaccord sur une vente.
• Le badge « Traçable » veut dire : le vendeur a noté les étapes dans FermePro. Ce n'est pas une certification.

2. Ce qui est visible par tous

Votre annonce, votre nom affiché et votre commune seront visibles par tous sur Internet et dans les moteurs de recherche. Votre numéro ne l'est jamais.

• Une annonce n'est publique que si son vendeur a accepté cette charte publique. Il peut retirer son accord à tout moment : ses annonces quittent alors le site.
• Une annonce retirée sort tout de suite du site, mais peut rester visible jusqu'à une minute de plus dans la mémoire des serveurs.
• Des copies faites par des tiers (moteurs de recherche, captures d'écran) échappent à tout contrôle de FermePro.
• Le blocage empêche le contact entre comptes connectés ; il n'empêche pas la consultation publique d'une annonce.
• Le nom d'une parcelle ou d'une bande n'est affiché qu'après votre confirmation, sur l'écran de publication.
• Votre position est approximative : les visiteurs voient seulement une distance en tranches.

3. Produits et annonces interdits

Vous ne pouvez pas mettre en vente, ni chercher à acheter :

• Animaux ou produits d'animaux protégés, ou chassés ou pêchés contre la loi (viande de brousse d'espèce protégée, ivoire, etc.).
• Animaux malades, ou produits dont vous savez qu'ils sont dangereux à consommer (viande, lait ou œufs de bêtes malades, produits avariés).
• Produits chimiques et médicaments interdits : pesticides interdits dans votre pays, produits sans étiquette ou périmés, médicaments vétérinaires vendus sans l'accord requis.
• Faux et contrefaçons : semences ou engrais présentés sous une fausse marque, faux certificats.
• Produits volés : bétail, matériel, récoltes dont vous n'êtes pas le propriétaire.
• Terres, terrains et baux, offres d'emploi : ils ne sont pas acceptés dans cette première version.
• Prêts d'argent, placements, « investissements » et toute promesse de gain facile.
• Tout ce qui est interdit par la loi de votre pays.

Market ne contient pas de paiement en ligne. Une annonce qui vous demande d'envoyer de l'argent avant de voir la marchandise est suspecte.

4. Règles de conduite

• Soyez honnête : le titre, la photo, la quantité et le prix doivent correspondre à ce que vous vendez.
• Mettez vos propres photos. Ne copiez pas celles d'un autre.
• Un prix s'écrit en FCFA, par unité (kg, sac, plateau, etc.).
• Une annonce par produit. Ne publiez pas la même annonce plusieurs fois.
• Respectez les autres : pas d'insultes, de menaces ni de harcèlement.
• N'écrivez pas de numéro de téléphone dans le titre ni dans la description.
• Ne demandez jamais d'argent d'avance. Ne demandez jamais le code reçu par SMS : FermePro ne vous le demandera jamais.
• Un compte, une personne. Ne créez pas de faux comptes.

5. Signaler et modération

• Dans l'application, vous pouvez signaler une annonce ou un message, et bloquer une personne.
• Quand trois personnes différentes signalent la même annonce, elle est cachée en attendant la décision du modérateur, qui la regarde sous 48 heures.
• Le modérateur peut suspendre un compte pour une faute grave ou répétée.

6. Ce que FermePro garde, et combien de temps

• Annonce en ligne : 30 jours, puis elle expire. Vous pouvez la prolonger.
• Annonce vendue, retirée, masquée ou expirée : 90 jours, puis supprimée avec ses photos.
• Les photos d'une annonce retirée ne s'affichent plus tout de suite.
• Si vous supprimez votre compte, vos annonces et vos photos sont supprimées.

7. Responsabilité

• Chaque vendeur est responsable de ses annonces et de ses produits.
• Chaque acheteur vérifie la marchandise avant de payer.
• FermePro ne peut pas être tenu responsable d'une vente conclue entre deux personnes.
• [À COMPLÉTER : limites de responsabilité, droit applicable et tribunal compétent, avec un juriste]

8. Contact du responsable

[À COMPLÉTER : contact du responsable]

Version : projet, non publiée.